Publication au Journal Officiel des décrets concernant l'ostéopathie depuis le 25 mars 2007.Loi, décrets, arrêtés concernant l'ostéopathie - La formation en ostéopathie est désormais entièrement définie :

Pour l'année 2002 : Loi 2002-303, Article 75 - modifiée le 26/02/2010

C'est la loi qui a officiellement légalisé l'usage du titre d'ostéopathe. Avant cette dates nos confrères risquaient un procès pour Exercice illégal de la médecine.

Pour l'année 2007 : Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation
Arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie

Cette date a aussi marqué le moment ou le nombre d'école à proliféré.

Pour l'année 2014 : Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie
Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement
Les référentiels en Ostéopathie